marie byJOHN
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente à Distance du site www.mariebyjohn.com
Date d’application le 27 juillet 2010.
Oeuvres d’art et dérivés – Objets/Produits tiers
ARTICLE PREALABLE
La société byJOHN (ci-après dénommée la « Société ») crée, conçoit et commercialise ses propres Oeuvres d’Art soit : objets, luminaires, oeuvres picturales (liste non exhaustive) et ceci dans le monde entier et vend d’autres objets et produits tiers non réalisés par la société.
Afin de mieux répondre aux attentes des ses Clients, la Société a mis en place un système de vente à distance par Internet d’une sélection d’Oeuvre sous le label : marie byJOHN. Toutes les Oeuvres de la marque sont soumises aux droits d’auteur. D’autres objets et produits tiers peuvent être vendus non signés Marie byJOHN. Les présentes conditions y sont soumises au même titre.
Uniquement pour les Oeuvres : ces dernières sont toutes certifiées faite à la main et exécutées par Marie J. John et toutes sont des pièces d’Art uniques. Toutes les Oeuvres, marie byJOHN sont référencées et possède un certificat daté et signé.
ARTICLE 1 – APPLICATION
Les ventes des Oeuvres de la Société et des objets et produits tiers conclues à distance par l’intermédiaire du Site internet www.mariebyjohn.com (ci-après dénommé le « Site »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente :
1. par prise de commande par des Clients, personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et la jurisprudence).
2. en vue d’une livraison auprès des mêmes Clients, personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tous tiers de leur choix ayant également la qualité de consommateur.
Le Client accepte que toutes les ventes à distance des Oeuvres de la marque marie byJOHN et/ou tous les autres objets/produits tiers soient soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour.
Les Conditions qui sont appliquées à la commande d’une Oeuvre et/ou d’un objet/produits tiers par le Client sont celles en vigueur au jour et à l’heure du paiement de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux cas de vente à distance et ne remplacent pas les dispositions des mentions légales régissant les conditions d’utilisation du Site et plus particulièrement tous les passages concernant les droits de propriété intellectuelle et droit d’auteur.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION SOCIETE
byJOHN, SARL au capital de 2000 € immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro 527 545 933 dont le siège social se situe 10, rue Haute – 68420 Gueberschwhir – France
Téléphone : + 33 (0)6 19 69 05 31
Adresse email: contact@mariebyjohn.com
TVA : FR76 527 545 933
ARTICLE 3 – INFORMATIONS : OEUVRES ET LIMITATION DES RESPONSABILITES
Le descriptif détaillé des propriétés, caractéristiques et composition ou toutes autres informations concernant les Oeuvres de la marque marie byJOHN et des objets/produits tiers sont disponibles sur le Site ou via Marie J. John, gérante de la société byJOHN, joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 0033619690531
La Société apporte le plus grand soin et s’essaie à la plus grande exactitude quant à la mise en ligne des informations et descriptifs de ses Oeuvres et produits tiers cependant la Société ne peut être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Bien que les photographies des Oeuvres et des objets/produits tiers sur le Site, représentent ceux-ci fidèlement, ces reproductions ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
De manière générale, la responsabilité de la Société ne peut être engagée :
1. lors des interruptions du Site Internet pour des raisons de travaux de maintenance, de pannes techniques, de cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes autres circonstances indépendante de sa volonté.
2. en cas d’impossibilité momentanée du Client d’accéder au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique ou du réseau Internet.
ARTICLE 4 – CONDITIONS : COMMANDE DES OEUVRES et/ou OBJETS/PRODUITS TIERS ET LIVRAISON
Pour passer une commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et des facultés de production en fonction de la nature de l’objet. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande du délai de livraison envisagé.
A titre d’information :
1. pour les Oeuvres commandées qui sont en stock sous la mention « ACHETER cette Oeuvre », la livraison s’effectue sous 3 jours à 5 jours ouvrables dans l’Union Européenne et les pays membres de l’AELE ; pour le reste du Monde compter 10 à 12 jours.
2. Pour les Oeuvres commandées qui doivent être créer selon le modèle présenté sur le Site sous la mention « COMMANDER », la livraison s’effectue sous 30 à 40 jours ouvrables, ce dans l’entier des pays mais seulement après que la Société ait défini avec le Client des conditions de mise en production.
Pour les objets/produits tiers se référer aux indications sur le site.
Ces délais de livraison sont indiqué à titre indicatif. La Société tient à ce que ces délais soit respectés, cependant, contractuellement, elle ne saurait être tenue responsable en cas de retard.
Dans le cadre de sa commande, le Client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société byJOHN soient complètes, exactes et qu’elles se conforment aux présentes Conditions Générales de Vente. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Lors de la commande, la Société recueille les données personnelles suivantes : l’identité,l’adresse de courrier électronique du Client, son numéro de téléphone ainsi que son adresse de résidence.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant, notamment, dans le cadre de la livraison.
ByJOHN informe le Client que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par notre banque en charge de l’encaissement des paiements des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Pour information, l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire engendrant un impayé entraîne l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associées à cet impayé au sein d’un fichier « incidents de paiement » mis en place par notre banque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier à:
Société byJOHN. 10, rue du Haute. F-68420 Gueberschwhir
La Société est en droit de refuser toute commande: 1. effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 2. ou non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente (par exemple: adresse de livraison erronée), le Client en sera informer dans un délai maximum de six (6) jours par téléphone ou par courrier électronique. A charge du Client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que son paiement.
ARTICLE 5 – COMMANDE, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour le paiement en ligne, seul le strict respect des procédures décrites sur les différents écrans aboutit à la validation de la commande. Pour les autres modes de paiements, seul le strict respect des clauses établies avec la Société et confirmées par courrier électronique valide la commande.
Le Client a la possibilité de régler son achat : 1. par débit d’une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American express). 2. par chèques, virements, colis contre-remboursements ou par téléphone.
Le Client a aussi la possibilité de régler son achat en 3 fois via le site et son moyen de paiement en ligne. Un premier acompte est perçu. Celui-ci valide la commande. La seconde échéance intervient 30 jours après la date de validation de la commande. La troisième échéance survient 60 jours après la date de validation de la commande D’autres échéanciers peuvent être mis en place sur demande écrite. A réception de sa demande et sous réserve d’acceptation, un premier acompte est perçu et ensuite selon l’échéancier établi, les acomptes de remboursement sont prélevés selon accord. Dans ce cas-là, les moyens de paiement sont :
1.par téléphone où le débit d’une carte bancaire est procédé via le tableau de bord du Centre de paiement en ligne de notre banque.
2. par chèques ou virements.
Après réception du premier versement auprès de notre organisme bancaire, et seulement après avoir reçu, par retour de courrier, l’attestation de la mise en place des deux prochains paiements et le bon de commande, au préalable envoyé par courrier au Client, dûment signé de la main du Client, la livraison est effectuée.
Pour le règlement des achats du Client effectué par carte bancaire, le Client accepte que la Société procède à la transaction sécurisée par avance et sans condition. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la banque de la Société, même en l’absence de bons de commande signés de la main du titulaire de la carte. La carte bancaire du Client est débitée dans un délai de deux (2) jours maximum. Dans l’hypothèse d’un refus du centre émetteur et que le débit de la somme due par le Client s’avère impossible, la commande n’est pas enregistrée par la Société.
Le Client souhaitant régler sa commande par : chèque, virement ou envoi contre-remboursement doit prendre contact avec la Société soit par mail ou par téléphone. Ces autres modes de paiements sont soumis aux mêmes clauses régissant le paiement en ligne par carte bancaire.
La vente n’est effective que lorsque les sommes dues par le Client ont été dûment et intégralement réglées à la Société, par le débit de leur carte bancaire, chèque ou à réception de leur virement. Ceci, sauf dans le cas d’une livraison « contre-remboursement » auquel cas, le paiement s’effectue en espèces directement au transporteur.
Le paiement validé constitue un lien juridique contractuel entre le Client et la Société.
Selon convention entre la Société et le Client, il est attesté que les courriers électroniques font foi entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par la banque de la Société ou le système de contrôle utilisé par le transporteur. Ces moyens valident, notamment, la nature et la date de la commande.
ARTICLE 6 – PRIX DES OEUVRES et/ou OBJETS/PRODUITS TIERS ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Les prix communiqués sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
La Société livre dans l’ensemble du monde.
Les frais de livraison pour les pays de l’Union Européenne, la Suisse ainsi que pour les Etats-Unis et le Canada sont à la charge du Client.
La livraison des Oeuvres et/ou Objets/Produits tiers intervient à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Elle ne pourra être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales mais seulement à l’adresse de résidence du Client.
Le colis est livré par transporteur. En cas d’absence du Client, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Les coordonnées du transporteur sont communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
La livraison est jugée faite dès réception du colis par le Client et certifiée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au Client de vérifier son colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du colis. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les Oeuvres et/ou Objets/Produits tiers livrés, dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie…).
Pour se faire, le Client doit au préalable effectuer une demande sur le site www.mariebyjohn.com, rubrique « contact » en précisant sa demande (rétraction). A réception de sa demande, la Société lui adresse par mail un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné.
Le retour est à la charge du Client et sous son entière responsabilité. byJOHN recommande au Client un envoi sécurisé (Valeur déclarée par La Poste, France Express, UPS,…). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement du prix facturé des Oeuvres et/ou Objets/Produits retournés’effectuent, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés
Les Oeuvres et/ou Objets/Produits tiers retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne sont pas remboursés en intégralité. Le montant de la somme remboursée tient compte du prix de la remise en état de la pièce retournée.
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ
Le Client doit s’assurer que les Oeuvres et/ou Objets/Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où ceux-ci ne sont pas conformes à sa commande, le Client doit en informer dans les meilleurs délais la Société en formulant sa demande par écrit sur le site www.mariebyjohn.com, rubrique «contact». A réception de sa demande et sous réserve d’acceptation, la Société lui adresse par mail un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné.
Le Client retourne les Oeuvres et/ou Objets/Produits tiers non conformes dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie…).
Le retour des Oeuvre et/ou Objets/Produits tiers est sous l’entière responsabilité du Client. byJOHN recommande au Client un envoi sécurisé (Valeur déclarée par La Poste, France Express, UPS,…). Le remboursement des frais de retour et d’acheminement des Oeuvres non conformes s’effectuent par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par le Client des justificatifs des dits frais.
A défaut d’échange possible des Oeuvres et/ou des Objets/Produits tiers retournés, le remboursement du prix facturé des Oeuvres et/ou des Objets/Produits tiers non conformes retournés s’effectuent, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des Oeuvres et/ou des Objets/Produits tierd
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Il appartient au Client de respecter la législation française dans la mesure où cette législation lui est applicable. Dès lors, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect par le Client de la ou des législations en vigueur dans le pays où la commande est livrée. Il appartient au Client de vérifier les règles applicables auprès des autorités locales compétentes.
Les photos des Oeuvres et/ou des Objets/Produits tiers sont présentés à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de différences, en particulier de couleurs, entre les photos des Oeuvres et/ou des Objets/Produits tiers et les Oeuvres et/ou des Objets/Produits tiers commandéd et livrés. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Oeuvre et/ou des Objets/Produits tiers pour en connaître les caractéristiques précises. La Société ne peut s’engager sur l’exactitude des nuances de couleurs entre les Oeuvres et/ou des Objets/Produits tiers apparaissant à l’écran et ceux livrés, car le rendu à l’écran est dépendant de l’équipement informatique, résolution et carte graphique, du Client. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité et les performances de son matériel informatique avant l’utilisation du Site.
La Société ne peut être tenue responsable à l’égard du Client des dommages provoqués par : 1. son propre fait, omission ou faute 2. tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises 3. tous problèmes qui résulteraient des performances ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications. 4. de la performance de son équipement informatique.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS SUR LES SOURCES LUMINEUSES DES LUMINAIRES
Les sources lumineuses que nous utilisons pour éclairer nos Oeuvres sont certifiés conformes aux normes en vigueur par leur fabriquant. Cependant, ils sont mis à disposition gracieusement. La Société ne saurait être mis en cause si un incident devait se produire.
La pose et la maintenance de tous produits électriques doit être assurées par un professionnel.
Pour un éventuel remplacement de la source lumineuse après usure normale, le Client peut nous contacter via le Site afin de commander la source lumineuse (préciser la référence de l’Oeuvre). La source lumineuse et les frais d’envoi sont à la charge du Client. Le Client a la responsabilité d’effectuer le changement de lumière par un professionnel.
Une garantie d’un(1) ans est assuré sur le matériel électrique à partir de l’achat (la transaction bancaire faisant office d’accréditation). Pour tous problèmes liés au dysfonctionnement de la source lumineuse durant cette année, le Client en informera la Société en expliquant le problème par écrit sur le site www.mariebyjohn.com, rubrique « contact ». A réception de sa demande et sous réserve d’acceptation, la Société lui enverra par colis une nouvelle source lumineuse.
ARTICLE 11 – NON RENONCIATION
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
ARTICLE 12 – CAS DE FORCE MAJEURE
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la Société. La Société tient informé le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le Client a alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il est alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.
ARTICLE 13 – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, en tout ou en partie, les autres dispositions et autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et restent applicables.
ARTICLE 15 – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Oeuvres de la Société, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.